Mme Carole Grandjean

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 04/08/2022 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)
  • du 27/03/2024 au 27/03/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 11/07/2022 (Membre)
  • du 13/02/2024 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 26/03/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 12/07/2022 au 04/08/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 28/01/2020 au 21/06/2022 (Rapporteure)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/07/2022 au 04/08/2022 (Membre titulaire)
Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 30/01/2019 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/05/2019 au 05/11/2019 : La fraude sociale (Ministère des solidarités et de la santé - Ministère de l'action et des comptes publics)
• Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels du 05/07/2022 au 09/01/2024

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022