Mme Nicole Le Peih

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/09/2022 au 14/09/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/06/2022 au 13/09/2022 (Membre)
  • du 15/09/2022 au 09/05/2023 (Membre)
  • du 12/05/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 27/06/2023 (Membre)
  • du 29/06/2023 au 14/11/2023 (Membre)
  • du 16/11/2023 au 17/11/2023 (Membre)
  • du 21/11/2023 au 21/11/2023 (Membre)
  • du 23/11/2023 au 02/12/2023 (Membre)
  • du 06/12/2023 au 12/12/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/11/2023 au 15/11/2023 (Membre)
  • du 18/11/2023 au 20/11/2023 (Membre)
  • du 22/11/2023 au 22/11/2023 (Membre)
  • du 03/12/2023 au 05/12/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 10/05/2023 au 11/05/2023 (Membre)
  • du 28/06/2023 au 28/06/2023 (Membre)
  • du 13/12/2023 au 13/12/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
• • du 24/10/2017 au 28/11/2018 (Membre)
  • du 24/10/2017 au 28/11/2018 (Co-rapporteure)
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
• • du 26/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
mission de suivi de l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGAlim II"
• • du 07/07/2022 au 27/07/2022 (Membre)
  • du 07/07/2022 au 27/07/2022 (Rapporteure)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 22/06/2023 au 22/06/2023 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

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