M. Benoit Potterie

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/10/2020 au 14/06/2021 (Membre)
  • du 30/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 02/05/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 03/05/2019 au 30/09/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/06/2021 au 29/06/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
• • du 09/05/2019 au 05/08/2019 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 17/07/2020 (Membre)
  • du 10/10/2020 au 31/03/2021 (Membre)
Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
mission d'information sur la pêche
• • du 06/02/2019 au 09/10/2019 (Membre)

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