M. Frédéric Descrozaille

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 01/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 01/03/2023 (Membre)
  • du 03/03/2023 au 13/02/2024 (Membre)
  • du 15/02/2024 au 26/02/2024 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
  • du 02/03/2023 au 02/03/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/02/2024 au 27/02/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)
  • du 05/07/2023 au 14/12/2023 (Président)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• • du 13/09/2022 au 02/11/2022 (Membre)
  • du 13/09/2022 au 02/11/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 02/10/2019 au 23/09/2020 (Vice-Président)
  • du 24/09/2020 au 20/07/2021 (Rapporteur)