M. Frédéric Descrozaille

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 01/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 01/03/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
  • du 02/03/2023 au 02/03/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• • du 13/09/2022 au 02/11/2022 (Membre)
  • du 13/09/2022 au 02/11/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 02/10/2019 au 23/09/2020 (Vice-Président)
  • du 24/09/2020 au 20/07/2021 (Rapporteur)