M. Olivier Serva

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 22/11/2022 au 01/12/2022 (Membre)
  • du 02/04/2023 au 07/04/2023 (Membre)
  • du 30/03/2024 au 04/04/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 22/05/2024 au 22/05/2024 (Membre)
  • du 05/06/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 30/06/2022 au 21/11/2022 (Membre)
  • du 02/12/2022 au 26/01/2023 (Membre)
  • du 04/02/2023 au 01/04/2023 (Membre)
  • du 08/04/2023 au 16/05/2023 (Membre)
  • du 13/06/2023 au 07/07/2023 (Membre)
  • du 18/07/2023 au 15/09/2023 (Membre)
  • du 27/09/2023 au 07/11/2023 (Membre)
  • du 21/12/2023 au 05/03/2024 (Membre)
  • du 07/03/2024 au 13/03/2024 (Membre)
  • du 05/04/2024 au 21/05/2024 (Membre)
  • du 23/05/2024 au 04/06/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 08/07/2023 au 17/07/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 19/01/2021 (Membre)
  • du 21/01/2021 au 01/06/2022 (Membre)
  • du 27/01/2023 au 03/02/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 20/01/2021 au 20/01/2021 (Membre)
  • du 08/11/2023 au 20/12/2023 (Membre)
  • du 06/03/2024 au 06/03/2024 (Membre)
  • du 14/03/2024 au 29/03/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 02/06/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 17/05/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 16/09/2023 au 26/09/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 03/03/2021 au 15/07/2021 (Rapporteur)
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
• • du 08/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail Accès aux soins
• • du 26/07/2022 au 05/10/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 03/10/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
• • du 22/11/2017 au 14/11/2018 (Membre)
  • du 24/11/2017 au 14/11/2018 (Vice-Président)
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
• • du 16/11/2022 au 29/03/2023 (Membre)
  • du 16/11/2022 au 29/03/2023 (Rapporteur)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 01/12/2020 (Membre)
  • du 27/01/2021 au 27/01/2021 (Membre)

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Délégation

Délégation aux droits des enfants
• • du 23/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Délégation aux outre-mer
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/07/2017 au 21/06/2022 (Président)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre de droit)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 06/03/2018 au 05/09/2018 : Les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer (Ministère de l'action et des comptes publics - Ministère des outre-mer)

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