M. Patrice Anato

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 06/01/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 07/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 05/10/2021 (Membre)
  • du 07/10/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022