Mme Stéphanie Kerbarh

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 26/10/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 25/10/2021 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 25/10/2021 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
• • du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • du 17/02/2021 au 21/07/2021 (Vice-Présidente)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
  • du 27/05/2020 au 11/02/2021 (Rapporteure)
Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
• • du 09/10/2019 au 30/09/2020 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 30/09/2020 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 29/03/2021 (Secrétaire)
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
• • du 24/06/2020 au 28/01/2021 (Membre)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022