Mme Émilie Guerel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/06/2017 au 07/11/2018 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 03/09/2021 au 03/09/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 06/02/2019 au 08/02/2019 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/11/2018 au 05/02/2019 (Membre)
  • du 09/02/2019 au 02/09/2021 (Membre)
  • du 04/09/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
  • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 06/06/2019 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur le service national universel
• • du 12/09/2017 au 14/02/2018 (Membre)
  • du 12/09/2017 au 14/02/2018 (Co-rapporteure)

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