M. Hubert Wulfranc

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 10/01/2024 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 26/06/2019 au 26/06/2019 (Membre)
  • du 07/11/2023 au 07/11/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 31/01/2018 au 01/02/2018 (Membre)
  • du 20/02/2018 au 22/02/2018 (Membre)
  • du 08/03/2018 au 09/03/2018 (Membre)
  • du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)
  • du 18/06/2019 au 19/06/2019 (Membre)
  • du 10/03/2021 au 10/03/2021 (Membre)
  • du 21/11/2023 au 21/11/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/01/2021 au 13/01/2021 (Membre)
  • du 06/11/2021 au 08/11/2021 (Membre)
  • du 24/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 30/11/2021 au 30/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 02/12/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/2020 au 15/06/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 30/01/2018 (Membre)
  • du 02/02/2018 au 19/02/2018 (Membre)
  • du 23/02/2018 au 07/03/2018 (Membre)
  • du 10/03/2018 au 29/04/2019 (Membre)
  • du 02/05/2019 au 17/06/2019 (Membre)
  • du 20/06/2019 au 25/06/2019 (Membre)
  • du 27/06/2019 au 12/06/2020 (Membre)
  • du 16/06/2020 au 12/01/2021 (Membre)
  • du 14/01/2021 au 09/03/2021 (Membre)
  • du 11/03/2021 au 05/11/2021 (Membre)
  • du 09/11/2021 au 23/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
  • du 01/12/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 03/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 06/11/2023 (Membre)
  • du 08/11/2023 au 20/11/2023 (Membre)
  • du 22/11/2023 au 10/01/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
  • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• • du 28/06/2023 au 11/10/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
• • du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• • du 11/07/2023 au 13/12/2023 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 13/12/2023 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 26/05/2021 au 26/05/2021 (Membre)
  • du 02/06/2021 au 02/06/2021 (Membre)
  • du 17/06/2021 au 17/06/2021 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• • du 18/10/2017 au 06/04/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
• • du 31/01/2019 au 04/12/2019 (Membre)
Mission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau
• • du 05/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/01/2022 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
• • du 05/07/2018 au 05/08/2019 (Membre)
  • du 18/07/2018 au 05/08/2019 (Secrétaire)
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
• • du 08/10/2019 au 29/03/2021 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 29/03/2021 (Vice-Président)
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
• • du 24/06/2020 au 28/01/2021 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 02/10/2019 au 04/06/2020 (Membre)
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• • du 08/01/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 08/01/2020 au 04/03/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
• • du 04/03/2020 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 30/06/2020 au 10/02/2021 (Vice-président)
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
• • du 12/05/2021 au 26/01/2022 (Membre)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)
Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
• • du 23/06/2020 au 12/10/2021 (Membre)
Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
• • du 03/08/2022 au 12/10/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/01/2023 au 10/01/2024