M. Cyrille Isaac-Sibille

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/12/2023 au 06/12/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 09/07/2022 au 13/07/2022 (Membre)
  • du 13/12/2023 au 13/12/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 08/07/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 08/07/2022 (Secrétaire)
  • du 14/07/2022 au 26/09/2022 (Membre)
  • du 14/07/2022 au 26/09/2022 (Secrétaire)
  • du 01/10/2022 au 30/05/2023 (Membre)
  • du 01/10/2022 au 30/05/2023 (Secrétaire)
  • du 02/06/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 02/06/2023 au 12/06/2023 (Secrétaire)
  • du 14/06/2023 au 15/09/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 15/09/2023 (Secrétaire)
  • du 19/09/2023 au 05/12/2023 (Membre)
  • du 19/09/2023 au 05/12/2023 (Secrétaire)
  • du 07/12/2023 au 12/12/2023 (Membre)
  • du 07/12/2023 au 12/12/2023 (Secrétaire)
  • du 14/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 14/12/2023 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Commission des affaires économiques
• • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/09/2022 au 30/09/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 16/09/2023 au 18/09/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 31/05/2023 au 01/06/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Vice-Président)
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
• • du 19/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/04/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
• • du 31/01/2019 au 04/12/2019 (Membre)
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
• • du 14/02/2018 au 16/11/2018 (Membre)
  • du 14/02/2018 au 16/11/2018 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d’activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées ?
• • du 13/01/2021 au 07/07/2021 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 07/07/2021 (Rapporteur)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 20/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 19/12/2018 au 22/07/2020 (Rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 05/07/2023 au 20/07/2023 : Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS) (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
• Mission du 21/07/2023 au 04/01/2024 : Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS) (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

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