Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 26/04/2017 (Démission)
Commission permanente
Commission des affaires sociales
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- du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
- du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
- du 17/04/2013 au 26/04/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
- du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
- du 15/01/2011 au 10/02/2012 (Membre)
- du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
- du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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- du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
- du 14/12/2005 au 06/06/2006 (Vice-Président)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
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- du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
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- du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
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- du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
- du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
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- du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- du 04/07/2012 au 04/11/2014 (Secrétaire)
- du 04/07/2012 au 26/04/2017 (Membre)
- du 04/11/2014 au 26/04/2017 (Vice-Président)
Mission d'information
Investissement productif de long terme
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- du 01/01/2015 au 16/09/2015 (Membre)
- du 01/01/2015 au 16/09/2015 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
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- du 27/01/2016 au 05/10/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
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- du 05/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
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- du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
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- du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
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- du 05/02/2013 au 05/02/2014 (Membre)
- du 05/02/2013 au 05/02/2014 (Rapporteur sur "Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins")
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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- du 23/06/1997 au 26/06/1997 (Membre)
- du 01/04/1998 au 06/04/1998 (Membre)
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
- du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Vice-Président)
- du 29/10/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 23/07/2001 au 24/01/2002 : la mesure de l'insécurité
(Ministère de la défense - Ministère de l'intérieur - Ministère de la justice)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 26/04/2017
