M. Francis Chouat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/11/2018 - Mandat du 26/11/2018 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/11/2018 au 22/02/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/02/2019 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 14/05/2019 au 06/06/2019 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 15/05/2019 au 18/08/2019 : L'innovation et la recherche partenariale (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)