M. Bernard Cazeneuve

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Député non-inscrit
Biographie
  • Né le 2 juin 1963 à Senlis (Oise)
  • Avocat au Barreau de Paris en omission depuis 2007
Circonscription d'élection
  • Manche (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 16/06/2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Bernard Cazeneuve) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 16/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 16/06/2012 (Secrétaire)
    • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 24/06/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 16/06/2012 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 11/12/2007 au 15/02/2008 (Rapporteur sur "Le financement des projets d'équipement naval militaire")
    • du 08/02/2011 au 16/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué Ministère chargé des affaires européennes du 17/05/2012 au 18/06/2012
  • Ministre délégué chargé des affaires européennes du 22/06/2012 au 19/03/2013
  • Ministre délégué chargé du budget du 20/03/2013 au 31/03/2014
  • Ministre de l'intérieur du 03/04/2014 au 26/08/2014
  • Ministre de l'intérieur du 27/08/2014 au 06/12/2016
  • Premier ministre  du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 18/06/2002
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission