M. Jérémie Patrier-Leitus

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2022 au 31/01/2023 (Membre)
  • du 03/02/2023 au 14/02/2023 (Membre)
  • du 07/03/2023 au 06/06/2023 (Membre)
  • du 10/06/2023 au 27/02/2024 (Membre)
  • du 05/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 07/06/2023 au 09/06/2023 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/02/2023 au 02/02/2023 (Membre)
  • du 15/02/2023 au 06/03/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/02/2024 au 04/03/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
• • du 15/11/2023 au 07/05/2024 (Membre)
  • du 06/12/2023 au 07/05/2024 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
• • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/01/2023 au 09/06/2024

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