M. Quentin Bataillon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 20/09/2023 (Membre)
  • du 22/09/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
• • du 27/06/2023 au 19/12/2023 (Membre)

Mission d'information

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
• • du 28/06/2023 au 03/03/2024 (Membre)
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
• • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 07/06/2023 (Rapporteur)