Mme Violette Spillebout

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2022 au 21/03/2023 (Membre)
  • du 23/03/2023 au 09/05/2023 (Membre)
  • du 11/05/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 09/01/2024 (Membre)
  • du 11/01/2024 au 30/01/2024 (Membre)
  • du 01/02/2024 au 05/02/2024 (Membre)
  • du 08/02/2024 au 17/05/2024 (Membre)
  • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 22/03/2023 au 22/03/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/05/2023 au 10/05/2023 (Membre)
  • du 10/01/2024 au 10/01/2024 (Membre)
  • du 31/01/2024 au 31/01/2024 (Membre)
  • du 06/02/2024 au 07/02/2024 (Membre)
  • du 18/05/2024 au 21/05/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
• • du 15/11/2023 au 05/12/2023 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur le statut de l'élu local
• • du 19/07/2023 au 11/01/2024 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 11/01/2024 (Co-rapporteure)
Mission flash sur l’éducation critique aux médias
• • du 28/09/2022 au 15/02/2023 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 15/02/2023 (Co-rapporteure)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 27/06/2023 au 13/10/2023 (Membre)
  • du 20/12/2023 au 20/12/2023 (Membre)

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