Mme Marie-Françoise Clergeau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 16/10/2007 au 19/10/2007 (Membre)
  • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
  • du 17/04/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 15/10/2007 (Membre)
  • du 19/10/2007 au 05/02/2008 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 25/02/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)

Mission d'information

Epuisement professionnel
• • du 07/06/2016 au 15/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 06/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)