• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Vote solennel) ; Loi de finances 2022 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

    Partager