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    Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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  • Commission

    Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

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  • Séance publique

    3ème séance : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection

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