• Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : PLF pour 2024 : Examen de divers avis budgétaires et crédits de diverses missions

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

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