Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles

Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités

Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parcours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)