• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)

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  • Séance publique

    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)

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  • Séance publique

    3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )

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  • Commission

    Commission spéciale prostitution : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

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