1ère séance : Questions orales sans débat

Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux