• Commission

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)

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