Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales