• Commission

    Commission des affaires culturelles : Projet de fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), audition des 2 présidents

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Délégation aux outre-mer : M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

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