2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

1ère séance : Questions orales sans débat

1ère séance : Questions orales sans débat

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré