• Commission

    Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes

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  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière

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