• Commission

    Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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  • Commission

    Mission d'information sur la réglementation du cannabis : Auditions diverses

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