• Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    3ème séance : Créer un ticket restaurant étudiant (suite) ; Filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire ; Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

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  • Séance publique

    2ème séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien ; Créer un ticket restaurant étudiant ; Filière française de production et recyclage

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

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