• Séance publique

    1ère séance : Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier ; Questions sur le thème : « L'hôpital : quelle organisation, quels financements ? »

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  • Séance publique

    3ème séance : Réparation des conséquences des essais nucléaires français ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

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  • Séance publique

    3ème séance : Réparation des conséquences des essais nucléaires français ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

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  • Séance publique

    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)

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