2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

2ème séance : Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet de loi constitutionnelle) (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse