• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et commission des finances : M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de Régions de France

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  • Séance publique

    2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 ; Lutte contre la maltraitance animale

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