Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon