• Séance publique

    2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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  • Commission

    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor et M. Mathieu Marceau, chef de bureau

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