Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Sonia De La Provôté, présidente de la FNAU et M. Joël Baud-Grasset, président de la FNCAUE

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)

1ère séance : Questions orales sans débat