Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État »

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer