Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Cadre financier pluriannuel de l’Union ; Communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

1ère séance : Sécuriser et réguler l'espace numérique (suite)