• Séance publique

    2ème séance (suite) : Construire une politique globale de prévention en santé ; Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

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  • Séance publique

    1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

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  • Séance publique

    1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

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