• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

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  • Séance publique

    1ère séance : Revalorisation des salaires des enseignants ; Respect des principes de la République

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  • Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre

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  • Commission

    Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale

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