• Commission

    Commission du développement durable : Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

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  • Commission

    Commission du développement durable : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (suite) ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

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  • Commission

    Commission du développement durable et Commission des finances : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements

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  • Séance publique

    3ème séance : Allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

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