• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Bernard Laporte, pdt de la FFR sur la candidature de la France à la coupe du monde de rugby 2023

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    Commission des affaires culturelles : M. Bernard Laporte, pdt de la FFR sur la candidature de la France à la coupe du monde de rugby 2023

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    Commission des affaires culturelles : M. Bernard Laporte, pdt de la FFR sur la candidature de la France à la coupe du monde de rugby 2023

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