• Séance publique

    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Partager

Seules les vidéos antérieures à une année sont affichées sur cette page. L’ensemble des vidéos de la législature sont accessibles sur le portail vidéo