Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires