• Commission

    Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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  • Commission

    Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse

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