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Commission
MECSS : Efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Auditions diverses
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Commission
Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs
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Commission
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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Commission
