• Commission

    MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

    Partager

  • Commission

    MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

    Partager

  • Commission

    MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

    Partager