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Séance publique
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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Séance publique
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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Commission
Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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Commission
