1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)

Commission des affaires économiques : Communication de M. Anthony Cellier sur la mise en œuvre des diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Commission des affaires économiques : M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF

1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation