Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue